1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des programmes de perte de poids proposés sur le site internet de [Nom de la cliente] (ci-après « le Site »).
Les programmes proposés sont des programmes en ligne de rééquilibrage alimentaire, comprenant notamment :
• des vidéos pédagogiques,
• des menus et idées de recettes,
• des conseils pratiques,
• un accompagnement par e-mails.

2. Identification du vendeur

3. Champ d’application
Les présentes CGV-CGU s’appliquent à toute commande passée sur le Site nutritionniste-paris16.com par un consommateur, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU, sans réserve.

4. Description des programmes
Trois programmes de perte de poids sont proposés :
• Programme Objectif – 5 kg
• Programme Objectif – 10 kg
• Programme Objectif – 15 kg
Chaque programme est accessible en ligne et comprend des contenus numériques (vidéos, documents, menus, conseils), fournis sur une durée variable selon le programme choisi.
Les programmes ne constituent ni un acte médical, ni un suivi médical personnalisé.

5. Conditions d’accès
L’accès aux contenus est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).
Avant l’achat, le Client sera amené à remplir un questionnaire destiné à adapter le programme à son profil.

6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site nutritionniste-paris16.com au moment de la commande.
Madame Laetitia Suissa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée STRIPE
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

8. Livraison des contenus
Les programmes sont fournis sous forme de contenus numériques accessibles en ligne, via :
• des emails,
• des liens sécurisés,
Les délais d’accès sont précisés sur le Site nutritionniste-paris16.com au moment de la commande.

9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : Suissa.dietetique@gmail.com

10. Effets de la rétractation
En cas de rétractation dans le délai légal :
• le Client est intégralement remboursé des sommes versées,
• le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
L’accès au programme sera alors désactivé.

11. Absence de garantie de résultat
Madame Laetitia Suissa ne garantit aucun résultat chiffré de perte de poids.
Les résultats peuvent varier selon :
• le profil du Client,
• son implication personnelle,
• son état de santé,
• son mode de vie.
Le Client reconnaît que la réussite du programme dépend de son engagement personnel.

12. Responsabilité
Les programmes proposés sont des contenus d’information et de conseil en nutrition et rééquilibrage alimentaire.
Ils ne se substituent en aucun cas :
• à un avis médical,
• à un diagnostic,
• ou à un traitement médical.
En cas de problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site et des programmes (vidéos, textes, documents, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Utilisation personnelle
Les programmes sont strictement réservés à un usage personnel et individuel.
Tout partage des accès ou des contenus est interdit.

15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Résiliation / suspension
Madame Laetitia Suissa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme en cas de non-respect des présentes CGV-CGU.

17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.

18. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et les accepter avant toute commande.